L’Union européenne (UE) a mis en place plusieurs stratégies pour améliorer l’emploi et l’inclusion des personnes handicapées. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre plus large de la Stratégie européenne relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030, adoptée en mars 2021 par la Commission européenne[4][8].

Stratégie européenne 2021-2030

Cette nouvelle stratégie décennale vise à améliorer la vie des personnes handicapées en Europe et dans le monde. Elle s’appuie sur les résultats de la précédente stratégie 2010-2020 et cherche à surmonter les obstacles persistants auxquels sont confrontées les personnes handicapées[8].

Les principaux objectifs de cette stratégie sont :

1. Garantir l’accessibilité
2. Assurer une qualité de vie décente et l’autonomie
3. Promouvoir l’égalité de participation
4. Montrer l’exemple au niveau des institutions de l’UE
5. Concrétiser la stratégie sur le terrain
6. Promouvoir les droits des personnes handicapées à l’échelle mondiale

Mesures spécifiques pour l’emploi et l’inclusion

Paquet emploi des personnes handicapées

L’une des initiatives phares de la stratégie 2021-2030 est le « paquet emploi des personnes handicapées », annoncé en septembre 2022 par la commissaire européenne à l’égalité, Helena Dalli[1]. Ce paquet comprend plusieurs mesures visant à soutenir l’inclusion professionnelle des personnes handicapées dans l’UE :

1. Renforcement des capacités des services d’emploi et d’intégration
2. Promotion des perspectives d’embauche par des actions positives
3. Lutte contre les stéréotypes
4. Garantie d’aménagements raisonnables sur le lieu de travail
5. Prévention des handicaps liés aux maladies chroniques
6. Mise en place de programmes de réinsertion professionnelle

Amélioration de l’accès à l’emploi

La Commission européenne a fixé des objectifs spécifiques pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées[3] :

• Garantir les mêmes chances d’étudier et d’acquérir de nouvelles compétences
• S’assurer de la conformité des lieux de travail aux besoins des personnes handicapées
• Veiller à ce qu’un emploi ne soit pas refusé en raison d’un handicap
• Accompagner les jeunes handicapés dans leur recherche d’emploi

Harmonisation des droits

L’UE a adopté une législation visant à harmoniser les droits des personnes handicapées sur le marché de l’emploi dans tous les États membres. La directive européenne en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, adoptée en 2000, interdit toute forme de discrimination au travail fondée sur le handicap[3].

Initiatives des États membres

La Commission encourage les États membres à prendre des mesures concrètes, telles que[4] :

• Améliorer l’accès aux services de santé, y compris les services sexuels et génésiques
• Développer des écoles inclusives
• Promouvoir l’esprit d’entreprise chez les personnes handicapées

Carte européenne du handicap

Le déploiement de la carte européenne du handicap est prévu pour 2023. Cette carte assurera la reconnaissance du statut de personne handicapée dans tous les États membres lors de l’accès aux services sportifs, culturels et de loisirs adaptés[4].

AccessibleEU

La création d’AccessibleEU, un centre qui veillera à la cohérence de la « politique d’accessibilité », est prévue pour fin 2022[4].

Objectifs chiffrés et situation actuelle

L’écart d’emploi entre les personnes handicapées et non handicapées dans l’UE est en moyenne de 23%, avec des disparités importantes entre les pays membres. Par exemple, cet écart n’est que de 7,9% au Danemark, tandis qu’il s’élève à 41,3% en Irlande[2].

En France, l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) s’est fixé l’objectif de faire évoluer le taux d’emploi des travailleurs handicapés au-delà de 4% (il se situe actuellement à 3,5%), ce qui représenterait un minimum de 150 000 emplois supplémentaires pour des personnes en situation de handicap dans l’entreprise[5].

Approche globale de l’inclusion

La stratégie européenne reconnaît que l’inclusion des personnes handicapées ne se limite pas à l’emploi. Elle adopte une approche globale qui prend en compte divers aspects de la vie quotidienne[7] :

• Éducation et formation
• Habitat
• Mobilité
• Santé
• Accès à une vie sociale, citoyenne et culturelle

Cette approche holistique vise à créer une société européenne totalement inclusive en abordant les multiples facettes de la vie des personnes handicapées.

Vers un socle commun européen

Des experts et des entreprises plaident pour la création d’un « socle commun européen » qui centraliserait et capitaliserait les bonnes pratiques existantes dans les différents pays de l’UE[7]. Ce socle pourrait :

1. Renforcer l’apport européen par une approche « top-down »
2. Se traduire par des directives claires et harmonisées en matière de handicap et d’emploi
3. S’inscrire dans un cadre contraignant
4. Agir comme une feuille de route pour l’ensemble des acteurs concernés

Système de quotas

Le système des quotas en matière de taux d’employabilité des personnes en situation de handicap a fait ses preuves dans plusieurs pays européens. L’inscription de ce système dans un socle commun européen, avec des conditions d’application similaires pour tous les États membres, pourrait renforcer l’harmonisation des politiques européennes et offrir un levier d’accès à l’emploi équitable pour tous les citoyens européens[7].

Défis et perspectives

Malgré les progrès réalisés, des défis importants subsistent :

1. Les personnes handicapées sont toujours confrontées à des obstacles considérables dans l’accès à l’emploi.
2. Elles sont davantage exposées au risque de pauvreté et d’exclusion sociale.
3. La proportion de personnes handicapées sans emploi équivaut au double de la proportion de personnes sans handicap[5].

Pour relever ces défis, l’UE mise sur :

1. Le renforcement de la coopération entre les États membres
2. L’implication des partenaires sociaux et des organisations représentatives des personnes handicapées
3. Le partage des bonnes pratiques entre les pays membres
4. L’amélioration de la collecte de données sur la situation des personnes handicapées

Conclusion

L’Union européenne a mis en place une stratégie ambitieuse pour améliorer l’emploi et l’inclusion des personnes handicapées. Cette approche multidimensionnelle, qui combine des initiatives au niveau de l’UE et des actions au niveau des États membres, vise à créer une société européenne véritablement inclusive. Cependant, la réussite de cette stratégie dépendra de sa mise en œuvre effective et de la collaboration de tous les acteurs concernés, des institutions européennes aux employeurs locaux, en passant par les organisations de la société civile et les personnes handicapées elles-mêmes.

[1] La Commission européenne aide les États membres de l’UE à … https://www.autismeurope.org/fr/blog/2022/09/28/la-commission-europeenne-aide-les-etats-membres-de-lue-a-favoriser-lemploi-des-personnes-handicapees/
[2] Qu’est-ce que la stratégie européenne d’accès aux droits des … https://www.touteleurope.eu/societe/qu-est-ce-que-la-strategie-europeenne-d-acces-aux-droits-des-handicapes-2021-2030/
[3] Des initiatives en faveur de l’inclusion des personnes handicapées … https://occitanie-europe.eu/des-initiatives-en-faveur-de-linclusion-des-personnes-handicapees-dans-le-marche-du-travail/
[4] Stratégie européenne relative aux droits des personnes … https://bdf.belgium.be/fr/conna%C3%AEtre-l-ue/strat%C3%A9gie-europ%C3%A9enne-relative-aux-droits-des-personnes-handicap%C3%A9es-2021-2030.html
[5] [PDF] Europe : l’emploi des personnes en situation de handicap – Agefiph https://www.agefiph.fr/sites/default/files/medias/fichiers/2022-05/N%C2%B017bis%20%20Agefiph_Europe-Handicap_mai%202022%20_1.pdf
[6] La stratégie Européenne pour les personnes en situation de handicap https://www.autonomia.org/article/la-strategie-europeenne-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap
[7] Le handicap et l’emploi dans l’UE : harmonisation et perspectives d … https://www.ladapt.net/actualite-le-handicap-et-lemploi-dans-lue-harmonisation-et-perspectives-dinclusion
[8] Stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030 https://employment-social-affairs.ec.europa.eu/policies-and-activities/social-protection-social-inclusion/persons-disabilities/union-equality-strategy-rights-persons-disabilities-2021-2030_fr